La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité ») définit le cadre légal de collecte, utilisation et traitement par la société Skettch (ci-après désignée la « SKETTCH ») des données personnelles concernant les utilisateurs (ci-après désignés les « Utilisateurs ») navigant et/ou faisant usage des services proposés via la plateforme web « Bymov » accessible à l’adresse https://bymov.com/ ou sur l’application Bymov conçue, développée et exploitée par SKETTCH (ci-après désignée la « Plateforme »).

Au titre de la Politique de Confidentialité, le responsable du traitement des données personnelles est SKETTCH, société par actions simplifiée au capital de 18.246 euros, dont le siège social est situé au 27 avenue de l’Opera, 75001 Paris, France, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 828.918.227.

En tant que responsable du traitement, SKETTCH conserve le contrôle total sur les données personnelles et détermine l’objet, la nature, les finalités, les moyens et la durée du traitement des données personnelles des Utilisateurs (ci-après désignées les « Données Personnelles »).

Le renseignement des Données Personnelles collectées dans le cadre de la Politique de Confidentialité, est obligatoire et nécessaire pour le traitement et pour la fourniture des services proposés par SKETTCH via la Plateforme (ci-après désignés les « Services »). Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement et la fourniture des Services proposés.

SKETTCH s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les obligations découlant du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (ci-après désigné le « RGPD »).

SKETTCH collecte les Données Personnelles uniquement dans le respect des termes de la présente Politique de Confidentialité et de toute instruction légale et raisonnable donnée par l’Utilisateur à tout moment.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS COLLECTEES

1.1 Pendant toute la durée de l’utilisation de la Plateforme, SKETTCH est susceptible de collecter les Données Personnelles concernant les Utilisateurs, c’est-à-dire toute information, identifiant directement ou indirectement l’Utilisateur, nécessaire à la création d’un espace client sur la Plateforme et nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme.

Lors de la première commande ou de la création d’un compte sur la Plateforme, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme et des Services.

1.2 Les Données Utilisateurs peuvent être collectées de manière directe lorsque l’Utilisateur les communique à SKETTCH au moyen des formulaires de création d’un compte sur la Plateforme, de réalisation de commande, d’inscription à la newsletter, de demande de contact, de signalement de contenus illicites.

Sont notamment concernées les Données Personnelles relatives à l’identité de l’Utilisateur et notamment : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse et code postaux.

Le renseignement des informations nominatives est obligatoire pour fournir à l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe d’accès à la Plateforme.

L’Utilisateur peut également créer un espace client en interconnectant son profil sur la Plateforme avec un réseau social de type Facebook, Instagram, ou Google. SKETTCH recevra les informations relatives à l’Utilisateur au sein du réseau social concerné dans la limite permise par les paramètres de confidentialité de l’Utilisateur.

1.3 SKETTCH (y compris ses prestataires techniques) est également susceptible de collecter de manière indirecte et automatique :

- Les données relatives à l’activité de l’Utilisateur ;

- Les données relatives à la navigation de l’Utilisateur, notamment l’adresse IP anonymisée, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;

- Les données relatives à l’usage de la Plateforme par l’Utilisateur, notamment les données de trafic, le nombre de notifications, le nombre de visite, le nombre d’actualisation des données, le nombre de lancement de la Plateforme et toutes les autres données ou ressources de communication qu’utilise l’Utilisateur en accédant à la Plateforme.

Les Données Personnelles relatives à la localisation de l’Utilisateur peuvent être nécessaires pour l’utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme. Si l’Utilisateur souhaite utiliser ces fonctionnalités, il accepte expressément le partage de ces données de localisation.

ARTICLE 2 : USAGE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES(FINALITÉS DES TRAITEMENTS)

SKETTCH utilise, stocke et traite les Données Personnelles, pour les finalités et sur les fondements juridiques suivants :

Finalité	Base légale du traitement
Création et gestion d’un compte sur la Plateforme	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et SKETTCH
Accès et utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et SKETTCH
Fourniture des Services sur la Plateforme	Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et SKETTCH
Prise en compte des commande	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et SKETTCH
Gestion et traitement des commandes	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et SKETTCH
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs – Assistance	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et SKETTCH
Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et SKETTCH
Gestion des litiges, impayés, contentieux	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et SKETTCH
Développement, amélioration de la Plateforme, création d’un environnement de confiance	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et SKETTCH
Prospection Commerciale	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et SKETTCH
Mesures d’audiences, Statistiques commerciales	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et SKETTCH

SKETTCH s’accorde enfin le droit de revoir, parcourir ou analyser les Données Personnelles, y compris les communications échangées entre SKETTCH et les Utilisateurs par le biais de la Plateforme, pour se conformer aux obligations légales lui incombant et notamment à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements et d’enquête.

ARTICLE 3 : CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle SKETTCH détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

Pour établir la durée de conservation des données personnelles, SKETTCH applique les critères suivants :

Nature du traitement	Durée de conservation
Commande sur la Plateforme	Conservation pendant la durée de la relation contractuelle et des prescriptions légales
Offre promotionnelle	Conservation pendant la durée de l’offre promotionnelle concernée
Création d’un compte	Conservation jusqu’à la demande de suppression de l’espace client ou à l’issue d’une période d’inactivité et dans les limites des prescriptions légales
Prospection commerciale	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et SKETTCH
Demande de l’Utilisateur (Contact, assistance, exercice des droits)	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et SKETTCH
Cookies	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et SKETTCH

A l’issu des durées mentionnées et au plus tard six (6) mois à compter de la suppression de l’espace client ou de la fin de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, les Données Personnelles seront détruites ou SKETTCH procédera à leur anonymisation.

Toutefois, SKETTCH est susceptible de conserver certaines Données Personnelles recueillies sur des espaces de stockage distincts afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.

ARTICLE 4 : PARTAGE ET DIVUGLATION DES DONNEES PERSONNELLES

4.1 SKETTCH peut divulguer les Données Personnelles aux autorités administratives et judiciaires, ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : (i) pour respecter les obligations légales de SKETTCH, (ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre SKETTCH, (iii) pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut exposer SKETTCH à une responsabilité légale.

4.2 Sous réserve de l’autorisation de l’Utilisateur, SKETTCH a la faculté de sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Services dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Dans ce cadre, SKETTCH ne transfèrera pas les Données Personnelles à des tiers établis en dehors de l’Union européenne n’offrant pas un niveau de protection adéquat au regard des exigences légales en matière de protection des Données Personnelles.

Tout sous-traitant sera autorisé à traiter, pour le compte de SKETTCH, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, dans la limite des conditions contractuelles signées entre SKETTCH et le sous-traitant, et ne pouvant déroger aux conditions de la présente Politique de confidentialité : hébergeur, prestataires techniques, fournisseurs de solution de paiement, partenaires commerciaux.

SKETTCH déclare :

• Avoir remis par écrit toute instruction concernant le traitement des Données Personnelles par le sous- traitant ;
• Veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le règlement européen sur la protection des Données Personnelles de la part du sous-traitant ;
• Superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès du sous-traitant.

SKETTCH s’engage à ce que le sous-traitant :

• Traite les Données Personnelles uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance ;
• Traite les Données Personnelles conformément aux instructions de SKETTCH ;
• Garantisse la confidentialité des Données Personnelles à caractère personnel traitées ;
• Ait fait l’objet de formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles à caractère personnel ;
• Prenne en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des Données Personnelles dès la conception et de protection des Données Personnelles par défaut ;
• Informe immédiatement SKETTCH s’il considère qu’une instruction constitue une violation du règlement européen sur la protection des Données Personnelles ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des États membres relative à la protection des Données Personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises aux partenaires commerciaux qui permettent à SKETTCH d’exécuter convenablement les abonnements, leur gestion, traitement et paiement dans les conditions contractuelles signées entre le partenaire et SKETTCH ne pouvant déroger aux conditions de la présente Politique de confidentialité.

Uniquement avec l’accord exprès de l’Utilisateur, SKETTCH pourra être amenée à réutiliser les Données Personnelles ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier électronique d’informations commerciales.

SKETTCH déclare recevoir du sous-traitant toute la documentation nécessaire permettant de démontrer le respect des obligations et permettant la réalisation d'audits, y compris d’inspections, par SKETTCH ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits.

SKETTCH demeure seule responsable à l’égard des Utilisateurs de la fourniture des Services confiées à un sous- traitant.

4.3 SKETTCH utilise les services des sociétés OVH et LWS agissant en tant qu’hébergeurs des Données Personnelles. Les serveurs sont situés en France.

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur de la Plateforme a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :

• - L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
• - L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;
• - Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
• - La nature de l'opération ;
• - Les date et heure de l'opération ;
• - L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.

En cas de résiliation du contrat, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (commande) par l’Utilisateur ou lors de la création d'un espace client, à savoir :

• - Au moment de la création de l’espace client: l'identifiant de cette connexion ;
• - Les nom et prénom ou la raison sociale ;
• - Les adresses postales associées ;
• - Les pseudonymes utilisés ;
• - Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
• - Les numéros de téléphone ;
• - Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

L’hébergeur de la Plateforme doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande) est payante, conserver durant un an à compter de la date d'émission de la facture ou de l'opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :

• - Le type de paiement utilisé;
• - La référence du paiement ;
• - Le montant ;
• - La date et l'heure de la transaction.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – DROITS DES UTILISATEURS

5.1 SKETTCH veille à sécuriser les Données Personnelles de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

SKETTCH mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des données personnelles, pour lutter contre le traitement non autorisé des données personnelles.

A ce titre, SKETTCH met en œuvre le certificat SSL afin de lier la clé cryptographique au nom de domaine la Plateforme Bymov et d’activer le protocole « https » pour assurer une connexion sécurisée entre le serveur web et le navigateur.

Lorsque SKETTCH constate une violation de droits dans le cadre du traitement des Données Personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance.

Toute violation relative au traitement des Données Personnelles sera notifiée par e-mail, dans un délai d’un (1) mois, par SKETTCH au l’Utilisateur concerné.

5.2 Dans tous les cas, les Utilisateurs bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression des Données Personnelles. Ces droits doivent être exercés auprès de SKETTCH à l’adresse suivante : contact@bymov.com en indiquant le nom, prénom, l’adresse du domicile, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone de l’Utilisateur, ainsi que l’objet de la demande.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature de l’Utilisateur, sur demande de SKETTCH.

Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par l’Utilisateur concerné et s’applique sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur. Sur demande, SKETTCH s’engage à transmettre dans un délai de 30 jours, et dans un format ouvert et lisible, tout document de recueil des Données Personnelles à l’Utilisateur afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur en faisant la demande.

ARTICLE 6 : COOKIES

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, SKETTCH informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur.

Ces outils permettent de faire fonctionner la Plateforme correctement, à offrir une meilleure expérience utilisateur, comprendre comment la Plateforme fonctionne, analyser où il doit être amélioré et comment il peut accélérer les futures interactions des Utilisateurs avec la Plateforme.

Certains cookies sont essentiels pour que l’Utilisateur puisse profiter de toutes les fonctionnalités de la Plateforme et ne collectent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

Certains cookies tiers sont utilisés à des fins non essentielles pour comprendre comment la Plateforme fonctionne et comment l’Utilisateur interagit avec la Plateforme, en générant des statistiques d’audience, en fournissant des publicités personnalisées, en proposant des produits selon ceux déjà sélectionnés lors de précédentes visites.

Les cookies présents sur la Plateforme sont notamment :

• - Les cookies statistiques qui stockent des informations telles que le nombre de visiteurs de la Plateforme, les pages de la Plateforme qui ont été visitées, l’adresse IP et toutes les informations relatives à l’utilisation de la Plateforme ;
• - Les cookies publicité qui utilisent les informations pour personnaliser les publicités affichées sur la Plateforme ;
• - Les cookies fonctionnels qui permettent certaines fonctionnalités de la Plateforme, essentielles ou non, incluant les cookies de préférence qui permettent de stocker les paramètres de préférences de navigation des Utilisateurs.

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant la Plateforme (page d'accueil ou sur une autre page de la Plateforme), s’il souhaite accepter les cookies. A cette occasion, l’Utilisateur est informé des finalités précises des cookies utilisés et de la possibilité de s’y opposer et de changer les paramètres des cookies.

Le dépôt de cookies ne sera pas effectué si l’Utilisateur ne manifeste pas, par un acte clair d’acceptation ou de refus, sa volonté et la poursuite de sa navigation ne vaut pas accord au dépôt de cookies sur son terminal.

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies et autres traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de son navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

» Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

• Les cookies statistiques qui stockent des informations telles que le nombre de visiteurs de la Plateforme, les pages de la Plateforme qui ont été visitées, l’adresse IP et toutes les informations relatives à l’utilisation de la Plateforme ;
• Les cookies publicité qui utilisent les informations pour personnaliser les publicités affichées sur la Plateforme ;
• Les cookies fonctionnels qui permettent certaines fonctionnalités de la Plateforme, essentielles ou non, incluant les cookies de préférence qui permettent de stocker les paramètres de préférences de navigation des Utilisateurs.

» Internet Explorer: https://support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7

• Cliquez sur le bouton Outils, puis sur "Options Internet".
• Cliquez sur l’onglet "Confidentialité", puis sous "Paramètres", déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

» Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

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